DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

INDUSTRIAL QUÍMICA KEY, SA, responsable du site internet, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine: www.key.es
Nom commercial: CLÉ INDUSTRIELLE QUÍMICA
Nom de la société: INDUSTRIAL QUÍMICA KEY, SA NIF: A25007105
Siège social: AVDA DE CERVERA 17, 25300 TARREGA (LLEIDA)
Téléphone: 973310102 e-mail: key@key.es
Enregistré au Registre (Mercantile / Public): Registre Mercantile de Lérida, page 203, Folio 18, Volume 6, Section Entreprises, 1er enregistrement

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sous licence ou exprimer une autorisation par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et / ou graphismes en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de www.key.es.
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Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de l'email key@key.es.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
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Politique de lien
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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d'exemple mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou les activités développées dans ce site, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour résoudre tous les différends survenant ou liés à son utilisation les tribunaux et les tribunaux les plus proches de TARREGA.