DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

INDUSTRIAL QUÍMICA KEY, SA, responsable du site Web, désormais RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

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INDUSTRIAL QUÍMICA KEY, SA se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu'il suffit de publier les informations sur le site CLÉ QUÍMICA INDUSTRIELLE, SA

 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.key.es

Nom commercial: INDUSTRIAL QUÍMICA KEY Nom de l'entreprise: INDUSTRIAL QUÍMICA KEY, SA NIF: A25007105

Siège social: AVDA DE CERVERA 17, 25300 TARREGA (LLEIDA)

Téléphone: 973310102

e-mail: protecciondedatos@key.es

Enregistré au Registre (Mercantile / Public): Registre Mercantile de Lérida, page 203, folio 18, volume 6, section des sociétés, 1er enregistrement

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence. ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et dans tous les cas, au site Web principal de www.key.es.

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou leur apparition sur le site web, l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit, ni leur endossement, parrainage ou recommandation. .

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courrier électronique protecciondedatos@key.es.

 

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, il sera fait application de la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de TARREGA.